Nos droits au quotidien
Chaque jour, nos actions et nos choix sont guidés par des règles qui structurent la société. Que ce soit au travail, en famille, pour gérer notre argent ou trouver un logement, le droit encadre nos actions et nous protège, en clarifiant nos responsabilités et nos obligations.
Même si on n’y pense pas toujours, les notions de droit influencent concrètement notre quotidien. Connaître ses droits, c’est maîtriser les règles du jeu.
Mariage
Est-ce que mon chien peut être mon célébrant?
Aussi mignon et loyal soit-il, votre chien ne peut pas être votre célébrant de mariage au Québec. La loi exige que la personne qui célèbre votre mariage soit reconnue comme « compétente » par le Directeur de l’état civil. Même si votre compagnon à quatre pattes sait rapporter les alliances ou porter un nœud papillon avec élégance, il ne peut pas lire les articles du Code civil du Québec durant la célébration ou publier un avis de mariage. En revanche, une ou un proche peut tout à fait jouer ce rôle… à condition d’obtenir une autorisation officielle!
Vente en ligne
Est-ce que ça se vend un ami imaginaire sur les petites annonces?
Lorsque vous vendez un bien en ligne, la loi exige que vous soyez de bonne foi et que le bien vendu soit réel. Proposer de vendre un être fictif pourrait être vu comme une tentative d’anarque, surtout si l’annonce laisse croire qu’il s’agit d’une véritable transaction. En cas de plainte, vous risquez des poursuites civiles ou criminelles, surtout si quelqu’un subit une perte financière. En tentant de vendre votre ami imaginaire, l’humour pourrait vite tourner au cauchemar juridique. De plus, il pourrait vous en vouloir.
Union parentale
Est-ce qu’en union parentale, je dois partager ma brosse à dents?
Non, la loi n’exige pas que la relation aille jusque-là. Vos effets personnels, comme vos vêtements et vos lunettes, ne font pas partie de votre patrimoine d’union parentale. La loi prévoit que les biens suivants peuvent être partagés en cas de séparation : votre résidence familiale, vos meubles et les véhicules utilisés par votre famille. Vous n’avez pas à partager votre soie dentaire non plus.
Droit du travail
Est-ce que mon boss peut me renvoyer parce que je dis « la bus »?
Non, votre boss ne peut pas vous renvoyez simplement parce que vous dites « la bus » et non « le bus ». Au Québec, les lois protègent les employées et employés contre les congédiements fondés sur des motifs discriminatoires. Pour qu’un congédiement soit légal, il doit reposer sur des raisons sérieuses comme l’incompétence, la faute grave ou des besoins organisationnels réels. C’est pourquoi vous ne pouvez pas non plus perdre votre emploi en raison de votre prononciation du mot « baleine ».
Responsabilité de propriétaire d’animaux
Est-ce que c’est ma faute si mon hamster mange les vinyles de mon coloc?
Oui, si votre hamster a mangé les précieux vinyles, vous pourriez avoir à rembourser votre coloc. Au Québec, les propriétaires d’animaux peuvent être responsables des dommages causés par leur compagnon, même s’il est minuscule et poilu. La loi considère que c’est à vous de prendre les précautions nécessaires pour éviter ce genre de carnage musical.
Immobilier
Est-ce que je peux annuler mon offre d’achat si le voisin joue du métal?
Non, vous ne pouvez pas annuler une offre d’achat simplement parce que la voisine ou le voisin est fan de métal. Une fois acceptée, l’offre vous engage légalement et seules des raisons sérieuses peuvent vous permettre de l’annuler. Par exemple, la découverte d’un vice caché important après l’inspection de la propriété. Les goûts musicaux de votre voisine ou voisin n’entrent donc pas dans ces exceptions.
Institutions juridiques
Est-ce que je peux poursuivre ma collègue voleuse de lunch aux petites créances?
C’est possible. Si vous croyez avoir vécu un tort, vous pouvez vous tourner vers les tribunaux. La Cour des petites créances s’occupe des poursuites civiles qui ont une valeur allant jusqu’à 15 000 $. Toutefois, vos chances de succès ne sont pas garanties. Bref, il peut être plus sage de régler ça à la cafétéria plutôt qu’au tribunal.
Testament
Est-ce que je peux léguer mon basilic à ma sœur?
Oui, vous pouvez tout à fait léguer votre basilic à votre sœur dans votre testament. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un compte bancaire ou d’une plante aromatique, la loi vous permet de transmettre ce qui vous tient à cœur. Il suffit de l’inscrire clairement dans votre testament pour que votre volonté soit respectée.
Des chiffres qui parlent
En 2024, environ 23 000 couples ont dit « oui » au Québec.
En 2024, il fallait attendre en moyenne 753 jours pour être entendu par un juge aux petites créances. Deux ans pour faire valoir ses droits!
%
La proportion de Canadiennes et Canadiens victimes d’incidents de cybersécurité est passée de 58 % en 2020 à 70 % en 2022.
Et votre rôle dans tout ça?
Connaître ses droits, c’est se donner les moyens d’agir. Trop souvent, le droit est perçu comme un domaine réservé aux spécialistes ou aux tribunaux. Pourtant, il façonne notre quotidien : signer un contrat, faire respecter ses choix, protéger ses données, comprendre ses obligations… autant de gestes qui reposent sur des principes juridiques.
En tant que citoyenne ou citoyen vous avez le pouvoir, et la responsabilité, de vous informer, de poser des questions et de partager vos connaissances. S’éduquer sur ses droits, c’est renforcer sa capacité à faire des choix éclairés, à se défendre et à contribuer à une société plus juste et équitable!